Conditions générales de vente

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

Alpesite situé Quartier Samson 04500 RIEZ - SIREN 482 861 093 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

  • COMMANDES :
    Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Alpesite à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
  • PROTECTION DES MINEURS :

    Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

  • PRIX DE VENTE :

    Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
    Une remise de fidélité de 10%, à valoir sur le prochain achat, pour toute commande supérieure à 150 euros (hors frais de port) peut etre proposée individuellement au client, et s'applique pour tous les articles ne faisant pas l'objet d'une promotion ou d'une offre spéciale.
    Lors d'une vente de vins, le prix comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

    PRIX Hors Taxe Export :
    Pour les DOM TOM et la Suisse, le total à régler sera calculé automatiquement Hors Taxe (TVA), il est de la seule responsabilité du client ayant passé la commande de se renseigner et de régler les taxes à l'import sur son territoire.

  • DELAI DE LIVRAISON :

    Les articles sont expédiées par Colissimo ou France Express, dans un délai de 8 jours*.
    Toute adresse erronée entrainant un retour colis à l'envoyeur et une réexpedition sera facturée à la charge du client. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
    Néammoins, les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

    *Les délais d'expédition du rayon vente-vin-bio.com sont de 15 à 20 jours ouvrables, ceux du rayon huiles essentielles de 3 à 4 semaines.

  • FRAIS DE LIVRAISON :

    Les frais de livraison comprennent les frais d'emballage et sont basés sur le Tarif classique de Colissimo selon la grille ci dessous (exemple donné pour la France Métropolitaine).
    Le port est calculé automatiquement et indiqué avant la validation finale de votre commande.
    Notre service expédition étant frontalier, les frais de port pour la Belgique sont spécifiques et basés sur le tarif postal Belge.
    Pour les DOM TOM, sera proposé une tarification HT et frais de port adaptés en fonction du poids total du colis.

    A titre d'exemple, les frais en France s'établissant comme suit, en fonction du poids du colis :
    inférieur à 500gr=5.30
    inférieur à 1kg=6.50
    inférieur à 2 kg=7.40
    inférieur à 3 kg=8.30

    inférieur à 5Kg=10.10
    inférieur à 7Kg=11.90
    inférieur à 10Kg=14.60
    inférieur à 15Kg=16.60
    inférieur à 30Kg=22.60
    inférieur à 35Kg=31.60

    inférieur à 40Kg=36.10
    inférieur à 45Kg=37.90
    inférieur à 60Kg=40

    Pour la Belgique, les frais de port sont :
    inférieur à 2Kg=4.95
    inférieur à 10Kg=6.95
    inférieur à 50Kg=15

  • RESERVES :

    La livraison Colissimo s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures, le colis est déposé dans la boite du destinataire ou remis à l'adresse indiquée dans la commande. Le suivi postal indique alors "Colis livré".
    En cas de non reception du colis, le destinataire devra poser réclamation au bureau de poste distributeur, avec son suivi indiquant "Colis livré".
    La livraison par transporteur Calberson-France Express s'effectue dans un délai annoncé par le prestataire de 72 heures après la prise en charge.
    Le client devra s'assurer du bon état de la livraison au moment de celle ci.
    En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Alpesite par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

    Frais de port offerts
    Lorsque les Frais de port sont indiqués offerts, cela concerne uniquement la 1ere expédition faite par nos services avec la commande originale.
    En cas de 2eme expédition, suite a un retour ou colis non retiré, et sans faute avérée de notre service expédition, les frais de port de reexpédition seront a la charge du destinataire
    .

  • NON DISPONIBILITE :

    Alpesite s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Alpesite ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

  • RETOUR ET RETRACTATION :

    Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné.
    Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballages d'origine, à l'état neuf et non portés ou utilisés, en particulier pour une question d'hygiène concernant le site http://www.couche-eco.com, articles de naissance pour bébé et maman
    Le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement) doivent être obligatoirement précisés.

    A noter: A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

    Traitement de votre retour pour erreur de référence
    Vous disposez de 8 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… .
    Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…) par colissimo suivi dont le numéro doit être transmis au service expédition par mail info@stylcom.be.

    Adresse des retours :
    STYLCOM
    poste restante
    9 rue de Montmorrency
    08230 ROCROI

    Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité.
    Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

    Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
    Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
    Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

    Frais de retour
    Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais.
    Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
    A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.

    Les photos présentes sur l'ensemble du site sont non contractuelles.

  • CAS DE FORCE MAJEURE :

    La responsabilité de Alpesite ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

  • PAIEMENT :

    Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, le paiement s'effectue directement sur le serveur de la banque Crédit du Nord, (nous n'avons pas connaissance du numero de la CB), chèque bancaire à l'ordre de Alpesite, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Alpesite reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
    Alpesite se réserve le droit de refuser un paiement par carte bancaire ou chèque ordinaire lorsque le montant est important. Dans un tel cas, les modes de paiement acceptés seront le virement bancaire et le chèque de banque. AlpeSIte peut également demander des justificatifs lorsque le montant le justifie.

  • GARANTIE :

    Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTE :

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Alpesite Quartier Samson 04500 RIEZ ou à info@alpesite-nature.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

  • LITIGES :

    En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.